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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le rappel de salaire au titre d'un reclassement au coefficient 200 : M.
Source officielleCour d'Appel
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
conventionnel de cadre du groupe VI au coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Delgrès à Pointe à Pitre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1630 euros, la salariée étant classée au niveau 3 coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
1 février 2008
220, présente une nouvelle demande visant à se voir reconnaître la qualification D'OHQ 1, coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
31 mars 2006
que Monsieur X... doit bénéficier du coefficient 200 de la convention collective à compter du 1er janvier 2002 et du coefficient 220 à compter du 1er janvier 2003, condamné la société RAF VULPAS à lui
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, Madame [L], dont le contrat de travail et les fiches de paie mentionnent la classification au coefficient 200 de la convention collective applicable et qui percevait le salaire correspondant
Source officielle9e Chambre B
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
15 mai 2015
que le coefficient 200 de mars 2006 à novembre 2007; -juger que le salarié aurait du relever du coefficient 215 à compter du mois de septembre 2006 et du coefficient 230 à compter du 1er décembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
de juillet 2006 au 20 janvier 2009 (différence entre le salaire perçu pendant cette période et le salaire dû de la bonne convention collective) soit 7, 06 € au 1er juillet 2006, 7, 10 € au 1er janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
Madame [D] [U] a été engagée par la société de ventes volontaires 'HOTEL DES VENTES DE SENLIS' à compter du 7 septembre 2009 en qualité de secrétaire, coefficient 200 de la convention collective du personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de congés payés sur heures supplémentaires Année 2005 : 51, 65 euros Année 2004 : 83, 20 euros Année 2003 : 114, 92 euros Année 2002 : 236, 09 euros Année 2001 : 127, 54 euros 4o) Sur le travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b3
11 avril 2012
11 avril 2012
le domaine immobilier, par contrat à durée déterminée conclu dans le cadre d'un contrat initiative-emploi, en qualité d'assistante de direction, coefficient 200, niveau D1, moyennant une rémunération
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En réponse, les intimées objectent pour l'essentiel : - que Monsieur [G] ne pouvait pas relever du statut ouvrier, niveau III, coefficient 135, ni a fortiori du niveau IV, coefficient 200, - qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
à durée déterminée à temps partiel, en qualité de formateur en gestion-technicien qualifié 2ème degré, niveau D1 coefficient 200.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juin 2005 en qualité de chauffeur livreur léger manutentionnaire, niveau 3 bis coefficient 118M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e710
12 mai 2022
12 mai 2022
AIR dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 19 juillet 2011 comme « Mécanicien cabine 2 » en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
en qualité d' agent administratif au coefficient 200 ETAM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
23 janvier 2015
en qualité de secrétaire au coefficient 200 pour un salaire mensuel brut de 1 200 ¿.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur receveur, catégorie ouvrier roulant, coefficient 200, groupe 3, emploi n°25A de la convention collective nationale des réseaux de transports publics
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
Joel X... a eu une progression salariale régulière depuis son embauche et que c'est en octobre 2009 qu'il lui a été reconnu la classification ressortant de l'annexe 3, groupe 6, coefficient 200 - que
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562801
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2017, la société Costco France (ci-après la société) a embauché Mme [Z] [F] en qualité de commis caisses et services, statut employé, niveau II, coefficient
Source officiellePage 2 sur 756