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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le 5 novembre 2001 Madame [E] effectuait une nouvelle modification qui fut annexée comme codicile en date du 16 novembre 2001 à son testament.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce codicille a été rédigé de la manière suivante': «'en pleine possession de mes facultés intellectuelles, je déclare faire bénéficier de mes assurances vie Mme [N] [Z] pour l'aider à payer les taxes de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b039dcdc6046d47113e60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le litige à l'origine de cette décision porte sur un recel successoral, la nullité d'un testament, d'un codicille et d'un avenant à un contrat d'assurance vie de [J] [M], le paiement de divers frais ainsi
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
Il a alors, par un codicille du 24 décembre 2000, légué tous ses biens aux enfants de celle-ci, M. [J] [B] et Mme [LK] [B]. M.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
22 août 2024
du 14 mars 2006 et au visa de l'article 1036 du code civil a considéré que ce codicille a révoqué tacitement le testament du 18 septembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Le 24 septembre 1990, François X...a ajouté à son testament le codicille suivant : " Pour préserver la vue de " la Boutique ", qui fait partie du lot 5 attribué à Chantal, il sera créé un lot A d'environ
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
[P] [H] contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000, - dit qu'en conséquence le legs particulier prévu au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Aux termes d'un testament olographe en date du 18 novembre 1984 complété par des codicilles déposés au rang des minutes de Maître F..., notaire, elle a attribué l'usufruit de l'ensemble de ses biens à
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a9d39b05566a2f16fd8825
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Sur la validité du testament olographe du 2 avril 2003 et du codicille du 24 décembre 2011 M. [Z] [B] ne conteste plus devant la cour l'écriture de [W] [N].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Dans un codicille daté du 23 août 1961, il avait écrit : 'je laisse à ma femme [...] la totalité de mes manuscrits vers et prose'.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
6 février 2014
- dire que les intérêts dus sur les sommes de 730.000 euros et 1.218.000 euros seront eux-mêmes capitalisés dès lors qu'ils sont dus pour au moins une année entière, - annuler le codicille du 13 juin
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Le 26 août 2011, Maître D..., notaire à Paris, a reçu un testament olographe daté du 20 décembre 1995 et un codicille daté du 20 mai 1998 attribués au défunt.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
Enfin, l'attestation établie par Monsieur X... n'apparait pas suffisante pour renverser la force probante attachée au codicille du 13 septembre 2004 dans lequel Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
leurs ayants-cause pour ceux décédés, ont fait assigner madame X... devant le tribunal de grande instance de Versailles le 21 janvier 2002 pour voir ordonner la délivrance des legs consentis par le codicille
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9519301b7e23a82727da8
26 février 2020
26 février 2020
Dans un codicille rédigé le 19 mars 1975, [K] [U] a prévu la désignation d'un exécuteur testamentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
. ; de déclarer caduc le testament, en date du 2 avril 1986, avec codicille du 22 novembre 1995 ; de déclarer caduque l'acceptation de Elisabeth E... " au " (!)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
16 juin 2011
Rappel de la procédure : La société Natixis Coficiné, anciennement Natexis Coficiné, soutient avoir, aux termes d'un acte sous seings privés du 12 août 2005, complété par un avenant du 16 février 2006
Source officielleChambre commerciale
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
24 avril 2023
; - condamner la société Cofical aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la régie du tribunal le produit de la vente de la ferme de la défunte ainsi que de différents biens faisant partie de sa succession -organiser une expertise graphologique afin de déterminer si le codicille
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
que Monsieur [T] aura la charge de préserver et perpétuer tout le patrimoine musical attaché à la musique de [A] [A] ; Que l'acte désigne ensuite des légataires à titre particulier ; Qu'un codicille
Source officiellePage 2 sur 43