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4 465 résultats pour « code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02330_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code forestier : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

code forestier sont infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03072_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01592_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d99

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[K] sur le fondement de la garantie des vices cachés et conclut qu'elle subsiste sur le fondement de l'article L. 124-6 du code forestier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02089_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L. 211-1 du code forestier ne sont plus remplies.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00028_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

les parcelles sur lesquelles est implantée une centrale photovoltaïque, les dispositions du code forestier, notamment des articles L. 211-1 et R. 214-30, dès lors qu'il ne s'agit plus de bois et forêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161347

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière : 1) l'autorisation de déboisement délivrée dans le cadre de l'article L213-5 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02332_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : -le code de l'environnement ; - le code forestier ; -le code de l'urbanisme -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02914_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00103_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01135_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - la Charte de l’environnement ; - le code de l’environnement ; - le code forestier (nouveau) ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

les parcelles sur lesquelles est implantée une centrale photovoltaïque, les dispositions du code forestier, notamment des articles L. 211-1 et R. 214-30, dès lors qu'il ne s'agit plus de bois et forêts

Source officielle

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