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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
La clause de forfait jours est donc opposable à Monsieur [J].
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il considère que la définition de la limite géographique de la clause se révèle imprécise et fluctuante sans être limitée à la région Nord-Est comme le soutient l'employeur, son contrat incluant une clause
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la clause de non-concurrence Les demandes de M. [W] [R] apparaissent difficilement compréhensibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Si une clause contractuelle est imprécise ou ambiguë, il doit procéder à son interprétation en recherchant la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca84d4781dc057dee7b76
11 mai 2022
11 mai 2022
Au fond, l'appelante prétend que la clause résolutoire est invoquée de mauvaise foi et ajoute que la clause est imprécise.
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame [P] soutient que la clause de mobilité inscrite à son contrat de travail est nulle. Elle considère, en premier lieu, qu'elle est imprécise sur le périmètre géographique qu'elle détermine.
Source officielle5ème Chambre
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle rappelle que la jurisprudence interprète strictement les clauses du bail transférant la charge des travaux au preneur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
la couverture principale de l'assurance ; que tout ce qui n'est pas formellement et limitativement exclu est garanti dans la limite de l'objet de l'assurance ; et que toutes les clauses ambigües et imprécises
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Tel n'est notamment pas le cas d'une clause contradictoire, utilisant des termes imprécis ou ne définissant pas ses termes.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Cette clause est identique dans les baux des 2 mai 2006 et 1er mai 2010.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'exclusion figure sur l'ensemble des documents délivrés ; - la clause n'est pas imprécise : - leur appel n'est pas limité à la question de l'absence de justificatif du quantum du préjudice, mais concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Cette clause est donc imprécise quant au mode de calcul du rayon d'un kilomètre et rend nécessaire son interprétation.
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
1 février 2010
contrat d'origine comportait une clause de mobilité non valide au regard de la jurisprudence actuelle.
Source officielleChambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
30 avril 2026
Il indique que si les conditions particulières du contrat d'assurance souscrit comportent bien une clause de renvoi aux conditions générales du contrat, force est de constater que cette clause attire l'attention
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d1
11 avril 2025
11 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la clause de dédit-formation : La clause de dédit- formation est licite : - si elle constitue la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la clause de non-concurrence; - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dès lors, il ne peut être considéré que l'insertion de cette clause particulièrement imprécise dans l'acte authentique a créé une quelconque obligation contractuelle à l'égard de Mme [T].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
30 avril 2026
S'agissant du caractère imprécis de la clause, la salariée rappelle qu'une clause de mobilité ne doit pas être potestative du fait de son indétermination, la potestativité étant une cause de nullité de
Source officielleChambre civile Section 1
63d229b29b3c8605deec1d9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la non-réalisation de la condition suspensive Monsieur [X] [O] soutient que l'acquéreur avait renoncé aux délais de recours définis par le code de l'urbanisme au regard des clauses contenues dans
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dès lors, il ne peut être considéré que l'insertion de cette clause particulièrement imprécise dans l'acte authentique a créé une quelconque obligation contractuelle à l'égard de Mme [I] divorcée [N].
Source officiellePage 2 sur 160