Mme B... épouse C... soutient être entrée en France le 10 novembre 2020, dans des circonstances indéterminées.

B... déclare être entré en France le 9 mai 2016 dans des circonstances indéterminées.

Mme B soutient être entrée en France le 25 octobre 2017, dans des circonstances indéterminées, et se maintenir sur le territoire depuis.

A est entré en France dans des " circonstances indéterminées, démuni de visa ", cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision en litige, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces

A, de nationalité algérienne, né le 22 décembre 1982, déclare être entré en France au mois de décembre 2015 dans des circonstances indéterminées et a présenté une demande d'asile.

A... est entré en France le 17 janvier 2016, dans des circonstances indéterminées, et déclare s’y être maintenu malgré une décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre

C... circulait sur un cycle neuf acheté la veille et a été victime d'un accident dont les circonstances sont indéterminées, ainsi qu'il résulte des termes de l'enquête de police puis de l'information ouverte

Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission

A soutient être entré en France le 23 août 2016, dans des circonstances indéterminées, et se maintenir sur le territoire depuis.

Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission

A B, ressortissant algérien, né le 18 mars 1978, déclare être entré en France le 13 juillet 2010 dans des circonstances indéterminées et démuni de visa.

La société se prévaut, en premier lieu, des circonstances indéterminées de l'accident déclaré (pas de témoin et conditions de travail habituelles), et en second lieu de l'absence de preuve de faute inexcusable

En effet, si l'employeur allègue l'existence de circonstances indéterminées, la cour constate que l'accident a été déclaré le jour même des faits, par la responsable du personnel et que ces circonstances

Les documents médicaux fournis par l'intéressé, constatant l'existence de lésions, sont insuffisants, à eux seuls, pour établir les circonstances dans lesquelles ces lésions auraient été occasionnées.

B, ressortissant serbe né le 20 décembre 1978 est entré en France dans des circonstances indéterminées.

contractuelles si le commissionnaire, son substitué ou le transporteur ont commis une faute lourde ; Qu'en l'espèce, A... ne rapporte pas la preuve d'une telle faute, la perte de la marchandise dans des circonstances

A serait entré en France le 2 mars 2021 dans des circonstances indéterminées, et que sa demande d'asile a fait l'objet d'un refus de l'Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 11 février

A déclare être entré en France le 18 mai 2018 dans des circonstances indéterminées et que les documents qu'il produit, composés essentiellement de documents médicaux et de factures téléphoniques, ne justifient