La CGSSR plaide que l'appelante démontre la responsabilité du Dr [C] dans l'acte chirurgical qu'il a effectué.

que la stratégie médicale qu'il avait mise en place était parfaitement adapté et que l'intervention était indispensable, qu'une information précise a été donnée par ses soins après l'intervention chirurgicale

ARRET N° 22/420 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/02273 - N° Portalis

Fabrice X... a consulté le docteur I... qui a pratiqué le 13 avril 2000, au sein de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille, une intervention chirurgicale de butée de l'épaule.

tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 769,76 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'opération chirurgicale

en lien avec la pathologie déclarée, y compris chirurgicale.

Pour autant, s'agissant de l'approche thérapeutique, l'expert [P] analyse la situation contre-factuelle où M.

Le premier juge retenait notament que les éléments apportés aux débats ne permettaient pas déterminer si la nouvelle intervention chirurgicale était survenue du fait d'un échec thérapeutique ou du fait

de la nucléorthèse étant correcte, à la date des faits, après l'échec des thérapeutiques classiques; il précise qu'il ne s'agissait pas d'une expérimentation sauvage, mais de l'utilisation dans un but

Il s'agit d'un aléa thérapeutique, - on peut dire que les soins qui ont été donnés par le Docteur Z... ont été conformes aux données de la science.

que la déchirure de la veine est la conséquence de la persistance dans le geste chirurgical.

Par suite, l'ONIAM est fondé à soutenir que la dysphonie dont a été atteinte Mme F C n'est pas la conséquence d'un aléa thérapeutique.

d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques

visant à traiter une instabilité de son épaule droite après luxation, consistant à mettre en place une butée fixée avec une vis à triple verrouillage.

La demande formée à ce titre par la clinique chirurgicale de la Loire est rejetée.

Ce dernier avait donné son accord, après que la patiente ait perdu 4 kilogrammes, pour que l'intervention chirurgicale soit pratiquée.

Il évoque en revanche l'aléa thérapeutique.

Il résulte de cette correspondance, que le docteur [T] a bien envisagé l'hypothèse d'une tumeur maligne et qu'elle a bien orienté sa patiente pour une intervention chirurgicale, laquelle pourrait s'avérer