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4 946 résultats pour « caisse mutuelle regionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd908b6e42be5a10e1d89e3

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

En tout état de cause, -condamner la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine à régler à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd94e501fb40c36b7e2a3dc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Gers aux droits de laquelle se trouve désormais la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a consenti, entre 1987 et 1993, plusieurs prêts à

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CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [Y] [I] épouse [K] [F] [K] infirmation partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D¿ILE DE FRANCE Prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440f

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008ce2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une déclaration du 25 février 2020, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, l'attaquant en chacun de ses chefs et intimant la "Caisse de crédit mutuel Caisse régionale de crédit agricole mutuel Anjou

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

DIRE et JUGER que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LANGUEDOC, n'a commis aucune faute.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par ailleurs Madame Y... a également payé les mensualités du prêt immobilier PEL qui a été accordé le 5 avril 1984 aux époux Z... par le Crédit Agricole Mutuel (Caisse Régionale d'Ille et Vilaine) pour

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE ALPES MEDITERRANEE (GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87745

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE venant aux droits des caisses régionales de crédit agricole mutuel de Vaucluse, Bouches du Rhône et Hautes Alpes, poursuites et diligences de ses représentants légaux en

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3514

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le CREDIT AGRICOLE) a déclaré sa créances suivant quatre bordereaux à savoir

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CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes au créancier poursuivant et au débiteur saisi, - dit que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes est déchue du bénéfice de son rang

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CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de la Corse et M.

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CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles, entreprise régie par le Code des Assurances dont le sigle est GROUPAMA

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CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

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CA

1ère Chambre C

5fdc284ba50f8c4c4e686507

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Représentée par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d55c25a97f0381f4ce2

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS DE CALAIS, société coopérative à capital et personnel

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc a relevé appel de ce jugement le 6 juin 2025. PRÉTENTIONS 7.

Source officielle