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3 555 résultats pour « cabinets de métreurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Toutefois, elle ajoute que les factures continuaient d'arriver au cabinet Y....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad17

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

CABINET WALCH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d22

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ceci nous a effectivement conduit à augmenter le nombre de retenus de la zone 3, dans laquelle se trouvent Messieurs [C] et [M], à 39 retenus au lieu des 31 normalement prévus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Pierre Z... 12 rue de la Combe 34830 CLAPIERS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ayant fait estimer son fonds par le Cabinet Price Waterhouse Coopers, et contestant cette estimation dans une lettre à ce cabinet en date du 11 juin 2001, la société GARAGE GREMEAU a fait connaitre, début

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bd2edfb0b58c05f12c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

METREURS JAUGEURS ASSOCIES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b868

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, - condamner Messieurs Cyril et Frédéric Y...aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d43c25a97f0381f4c8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Le bilan extra comptable a été établi par le cabinet [D] le 12 décembre 2006.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50de

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

et qu'il avait ouvert un cabinet à 4 kilomètres du leur, en violation d'une clause d'exclusivité et de non-concurrence à laquelle il était astreint.

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CA

12e chambre

5fd943b827b1a32a7800901b

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

conclusions ; Ce faisant, - condamner solidairement ou à défaut, in solidum, Messieurs [V] et [Z] et le cabinet d'avocats Jurispharma la somme de 25.000 euros par application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MJ [C] es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [U] [L] [G] [F], Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, Annette

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258faa2370d151415ac32

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Messieurs [B], [K] et [U] reprochent à Monsieur [J] d'avoir installé son nouveau cabinet à [Localité 5], situé à 25 kilomètres à vol d'oiseau de la ville de [Localité 4].

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La mission de syndic de cet immeuble a été confiée au cabinet CRAUNOT entre 1998 et 2008, puis au cabinet WALCH à compter de 2009.

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CA

Cour d'Appel

Dans leurs conclusions signifiées dans le cadre de l'appelc/Monsieur X

6253c874bd3db21cbdd8554b

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

Monsieur Y... et Madame Z... ont répliqué que c'est à l'occasion d'un projet de création de salle de danse dans un local appartenant à Monsieur A... qu'ils ont rencontré le cabinet CZ architecte et Monsieur

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CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

CADECO est également valable puisque ce cabinet a été mandaté par le comité d'entreprise, qui a pour président le dirigeant de la société TRANSPORTS [I].

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CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sous le N° RG 22/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMD7 dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5]) pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd89

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Le 5 juin 2009, le cabinet comptable PEYROUTET transmettait à la SOGEA, cabinet comptable du cessionnaire, les comptes de l'exercice clos le 28 février 2009.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2008, les deux seuls associés, Messieurs [V] [E] et [T] [G] ont cédé à Messieurs [M] [C] et [W] [Q] la totalité des cent parts sociales qu'ils détenaient

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ed

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PAR CES MOTIFS Déboutons la SCI CABINET 10 WAGRAM, M. [H] [F], la SELARL [H] [F], M.

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CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Meireles à lui régler une somme de 82 883,75 € avec intérêts de droit à compter de la lettre de mise en demeure en date du 17 juillet 2015 ; que la société Meireles a reçu le courrier recommandé avec

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