, l'expulsion des saisis et de tous occupants de 'son' chef des biens saisis, la décision à intervenir de ce chef devant profiter à l'adjudicataire définitif dès l'accomplissement des formalités prévues

Ils affirment que l'article R 211-6 CPCE n'impose pas le détail intégral du bien saisi et que l'inventaire de l'huissier suffit à identifier de façon certaine les biens saisis.

saisis, le magistrat ayant fixé la vente aux enchères publiques des biens saisis à l'audience du 11 septembre 2008 à 14 h 30 ; Patrick X... a relevé appel de cette décision par déclarations reçues

[Z] et subsidiairement que l'absence de qualité de propriétaire de certains des biens saisis n'entraîne pas la nullité de la saisie, mais le cas échéant une mainlevée partielle.

la saisine du juge d'instruction sans qu'ils n'aient été mis en examen ni informés du sort des véhicules la conservation et l'entretien des biens saisis ne relèvent pas du secret de l'instruction auquel

Il est aussi le seul propriétaire du bien saisi qui n'a pas le caractère d'un bien commun des époux contrairement à ce que l'appelant soutient.

saisis au préjudice de la SCI ORANGEA, puis du 9 juin 2011 qui, constatant que la SCI ORANGEA 'ne justifie pas d'un engagement écrit d'acquisition des biens saisis', a ordonné leur vente forcée en application

ne lui appartenant pas et a sollicité l'autorisation de vendre aimablement des biens saisis, contestation et demande auxquelles la société poursuivante s'est opposée.

A l'audience d'orientation, Madame Sabine Y...a sollicité que soit ordonnée la vente amiable du bien saisi et a produit, à l'appui de cette demande, une promesse d'achat du 20 octobre 2009, établie par

civiles d'exécution pour un montant total de 1 316 880,60 euros outre intérêts au taux légal majoré de 5 % l'an à compter du 05 juillet 2024 jusqu'à complet paiement ; -ordonné la vente forcée des biens

L'article 706-143 du code de procédure pénale dispose que jusqu'à la mainlevée de la saisie ou la confiscation du bien saisi, le propriétaire ou, à défaut, le détenteur du bien est responsable de son entretien

Mandataires et la société D'expertise Bel Air de leur demande de fixation de l'audience d'adjudication, - autoriser la SARL Groupe Club Cesar à mettre l'immeuble en copropriété et à vendre amiablement le bien

saisi excède 700.000 euros, et que la mise à prix fixée est très inférieure au prix du marché, le bien saisi ayant été acquis il y a plus de 10 ans au prix de 650.000 euros.

conservatoire en saisie-vente par suite de la caducité de la saisie conservatoire, outre l'absence de valorisation des biens saisis et de modification des sommes à recouvrer et, par voie de conséquence

saisis, pour les causes sus énoncées'; Très subsidiairement, désigner tel expert aux fins d'évaluer, au vu des deux actes de saisie, la valeur des biens saisis au jour de la remise du chèque à M.

[H] [O] à l'adresse des biens saisis par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de perquisition, M.

jugement en date du 7 octobre 2025 rendu par le juge de l'exécution de Marseille, constatant l'échec de la vente amiable autorisée par jugement d'orientation du 6 mai 2025, et ordonnant la vente forcée des biens

pas l'infirmation de la disposition du jugement ayant autorisé la vente amiable des biens saisis.