enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile

Automobiles Distribution de l'ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre ; - condamner les sociétés Charente Automobiles Distribution et Renang ou tout autre défaillant à lui verser une somme

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCO [I] [F] / Association AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBI LISTES jugement au

JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I.

[Y] à rembourser le prix de vente versé par la société Barnave Automobiles pour l'acquisition du véhicule Peugeot 308, soit la somme de 17.800 euros'; - débouté la société Barnave Automobiles de sa demande

AUTOMOTIV C/ Société FMC AUTOMOBILIES STE FCE BANK PLC S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L.

titre du modèle T3 ; - condamner in solidum Renault SAS et Peugeot Citroën Automobiles SA à verser à la SCP [S] -[M], [L], [J], [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive

a pour activité la prestation de services en matière d'ingénierie automobile.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

La société Locam - Location Automobiles Matériels a adressé à l'association Dj Light Of Night une facture unique de loyers du 25 août 2022 valant échéancier.

Automobiles Martin de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de M.

Ni la SARL [Localité 3] Automobile, ni la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me [N] [U], liquidateur judiciaire de la société [Localité 3] Automobile, ne se sont constituées intimées.

son préavis de démission ; que l'objet social de la société Visteon Systemes Intérieurs est le même que celui de la société Lear Automotive France ; que les deux sociétés sont des équipementiers automobiles

[O] Automobile aux dépens, - Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision. La société [O] Automobile a interjeté appel de cette ordonnance le 15 novembre 2024.

Mme [N] ayant contracté uniquement avec la SAS Automobile du Viaduc, seule celle-ci peut être condamnée à l'indemniser au titre de ses frais irrépétibles.

VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Copie exécutoire délivrée aux avocats.

[B] [K], - le GIE Forami, - la SASU FMC automobiles, - la SDE FCE Bank PLC.

La société de droit suisse GreenGT, spécialisée dans la recherche et le développement de nouvelles technologies dans l'industrie automobile et notamment sur les systèmes de propulsion électrique-hydrogène