Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielle4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead325
15 janvier 2021
15 janvier 2021
* dans le cadre de conclusions non qualifiées de: - dire que le syndicat Taless a pouvoir de la représenter en application de l'article R.142-20 du code de la sécurité sociale, - avant dire droit
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef
18 juin 2012
18 juin 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article R 142-20-1 du code de la sécurité sociale, la procédure est orale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0b74c25a97f0381f4a46
10 février 2011
10 février 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628538c10e2193c578097a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; Par ces motifs :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc34fea1086acdbe41d2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5589
13 octobre 2011
13 octobre 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04f
3 novembre 2011
3 novembre 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c5d
17 mars 2011
17 mars 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036748
31 mars 2011
31 mars 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4fda3e3d306603675e
31 mars 2011
31 mars 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caaa
3 février 2011
3 février 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163014a4c6681071edf670e
3 février 2011
3 février 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162ec336c9bddc825847689
28 avril 2011
28 avril 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91169
20 février 2014
20 février 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie soit à la barre soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5587
20 octobre 2011
20 octobre 2011
R 142- 20-2 du Code de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePage 2 sur 1684