700 du code de procédure civile à hauteur d'appel La société [W] soulève, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, l'incompétence du juge des référés au motif que la société

* Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 février 2026, par lesquelles la société [D] + demande à la cour de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile

L. 442-1, II du code de commerce est donc exclue.

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

Sur ce, Sur la demande de suspension des effets de la lettre de résiliation du 14 avril 2023 Aux termes de l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 9 mai 2023, la société Genard Père et Fils - Travaux Publics demande à la Cour de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile

[W] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 370 et 906-3 du code de procédure civile, R121-15 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, et L236-3 I du code

873 - alinéa 1er du code de procédure civile.

Premier Président de la cour d'appel ; les articles 874 à 876 du Code de procédure civile pour le Président du Tribunal de Commerce.

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

d'un dommage imminent pour la société Somos au sens de l'article 873 du code de procédure civile résultant du paiement de la garantie n°03002-1475907POT, - ordonné à la Société Générale de s'abstenir

872 et 873 du code de procédure civile.

Premier Président de la cour d'appel, les articles 874 à 876 du Code de procédure civile pour le Président du Tribunal de Commerce.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 7 novembre 2025, la société Les Convoyeurs [D] demande à la cour, sous le visa de l'article 873 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 octobre 2025, la société AB Loc demande à la cour, au visa des articles 873 alinéa 2, 491 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, et 1103,

Elle soutient ensuite que la société Rexel ne démontre pas que les conditions prévues par les articles 872 et 873 du code de procédure civile seraient remplies : - ni celles de l'article 872, aucune urgence

PATRIA 21 sollicite que la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1103, 1193, 1217, 1219 et 1221 du code civil : - constate l'absence de contestation sérieuse opposée à la demande