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59 104 résultats pour « article 700 du code G... procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [J] [A] [V] et la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné solidairement M.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de la requérante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad01bcdc6046d47bf6b8b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [L] et Mme [I] [L], en qualité de représentants légaux de l'enfant [V] [L], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31134cdc6046d47a74f18

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au visa de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - à Maître [B] [Z] en qualités de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] la somme de 3000 Euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cec9cdc6046d473092ef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [G] et Mme [F] [G] à payer à M. [P] [O] la somme la somme globale de 3 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [G] aux dépens ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [J] [G] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889cecdc6046d47ba853a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [Y] [G] supportera les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

G Partners à payer à la société [Localité 3] Vouvray la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la société E and G Partners aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

tous les dépens, en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle