Elle r clame en outre la somme de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Elle r clame en outre la somme de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

480 du nouveau code de proc dure civile.

480 du nouveau code de proc dure civile.

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile; - que la SCI LE QUATRIEME sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en ce compris la charge des dépens et des frais de l'article

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du même code.

700,1° du code de procédure civile, - condamné la SCI des Tuileries aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application des dispositions de l'article 699 du code de

de carence du 02 décembre 2023, - condamné Monsieur [E] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Deschamps-Faivre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur

article 659 du code de procédure civile en date du 21 février 2025) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel ; 9.

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.