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[T] [D] ; Vu les articles 384, 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; MOTIFS Par conclusions adressées à la cour le 09 septembre 2024 M.

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa97

Appel

10 septembre 2012

400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu la saisine en date du 28 novembre 2011 de la présente cour d'appel, formée par PÔLE EMPLOI BRETAGNE après arrêt de cassation, en date du 25

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Pôle 6 - Chambre 13

6360cab13c369c7f749970e5

Appel

28 octobre 2022

, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, suivant courrier de son conseil parvenu au greffe social le 25 octobre 2022, a déclaré se désister

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Pôle 6 - Chambre 13

634113f458bc223e2e3f09af

Appel

7 octobre 2022

, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], appelant, suivant conclusions du 26 septembre 2022, a déclaré

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Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc42

Appel

11 octobre 2024

de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7d364b3ebed3bf05a6

Appel

3 octobre 2025

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [5], appelante, a, suivant courrier de son

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05b2

Appel

3 octobre 2025

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant message électronique

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Pôle 6 - Chambre 13

696207bccdc6046d47d25905

Appel

9 janvier 2026

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message

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Pôle 6 - Chambre 13

6520f693bb275d83183a3ce9

Appel

6 octobre 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de Paris, appelante, par courrier

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Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf266

Appel

1 juillet 2022

945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au greffe

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Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea22

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2] (la [3]), appelante, a, suivant courrier

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Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f5836fac7141b7ea2e

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

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Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea38

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de

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Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f8836fac7141b7ea68

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

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Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f8836fac7141b7ea6a

Appel

4 octobre 2024

assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de son conseil, le 1er juillet 2024, déclaré

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Pôle 6 - Chambre 13

6610e5f074ef9f00086f66ea

Appel

5 avril 2024

de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Fatma

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Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea20

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, a, suivant courrier

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3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c63

Appel

16 octobre 2025

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] en date du 22 AOUT 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Organisme

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c2bf01612d969defea5

Appel

27 juillet 2023

- à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7accdc6046d478a15d9

Appel

21 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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