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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
643f88d4ad85da04f53a3bd6
13 avril 2023
13 avril 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
407 du code de procédure civile de la Polynésie française qu'ils seront condamnés à lui payer, à la SARL Snack [Localité 1] la somme de 200 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code
Source officielleChambre Sociale
634a4f55acdcd6adff75a9e6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
407 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
634a4f55acdcd6adff75a9e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Sa demande fondée sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française doit donc être rejetée. La partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleChambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleSection A
697494b4cdc6046d4788afb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [T] la somme de 150 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65a23dc37ca18b0008e582bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Il sollicitait aussi le paiement d'un somme de 180 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5f
28 juin 2007
28 juin 2007
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
27 mars 2008
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePremier Président
645c88b49925b3d0f8f8f4a1
26 avril 2023
26 avril 2023
- Sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française Pour des considérations tirées de l'équité il convient d'allouer 150.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile Mme [D] qui succombe doit être condamnée aux dépens.
Source officiellePremier Président
645c88b49925b3d0f8f8f49f
26 avril 2023
26 avril 2023
407 du code de procédure civile .
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
28 avril 2022
somme de 250 000 FCP au titre des frais irrépétibles par application de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleSection A
69e07477cdc6046d476974a5
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [C] la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile. Par requête du 19 février 2025, M. [L] [D] a interjeté appel de la décision.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [G] les frais irrépétibles du procès.
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
000 FCP en réparation du préjudice consécutif ; - condamné la SAS ISIS POLYNESIE aux entiers dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 150 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de
Source officiellePage 2 sur 1944