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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
255 10o du code civil.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] [U] et Madame [D] [K] qui demandent, au visa des articles 46 et 48 du Code de procédure civile ; des articles 1109, 1116, 1117, 1134 et 1184 du Code civil ; des articles L. 141-5, L 121-17 et suivants
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle est régie par les articles 1648, 2231, 2241 alinéa 1er et 2242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
1103, 1104, 1219, 1222, 1226, 1227 et 1353 du Code civil, Vu l'article 943 du Code de procédure civile, DECLARER la société MEDIANE irrecevable en sa demande de désignation d'un Expert judiciaire
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
6 avril 2023
1219 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Vincent entreprise la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b4cbb0cef7f742792fc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
Elle sollicite en outre, la somme de 3000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de M. X...aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90724
28 mai 2013
28 mai 2013
700 du Code de Procédure Civile ; Par conclusions du 6 mars 2013 l'intimée à demandé : - de réformer en partie l'ordonnance déférée, - de dire que les pensions alimentaires pour les enfants et celle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
2224 et, d'autre part, des articles 1304 et 1315 du code civil
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535358
28 octobre 2025
28 octobre 2025
rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, désormais codifié à l'article 221-5 du même code ; Vu les articles 221-5 et suivants du code de la consommation ; Vu l'article L. 111-1 du code
Source officielleChambre commerciale
6a17d6edcdc6046d4731738e
27 mai 2026
27 mai 2026
Selon l'article 342 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge ou demander le renvoi pour suspicion légitime doit à peine d'irrecevabilité le faire dès qu'elle a connaissance de la
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981b
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que par application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y... la somme de 6. 000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du Code civil, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -débouté
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
450 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
700 du Code de procédure civile ; - de condamner Mademoiselle [U] [I] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FISSELIER, CHILLOUX, BOULAY, Avoué, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af977ef77d000880b52f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 novembre
Source officiellePage 2 sur 5