L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 3 février 2026 pour être mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

L'affaire a été examinée à l'audience du 09 mars 2026 à 14h00.

[A] a saisi la cour d'appel de Montpellier suite à l'arrêt de la Cour de cassation. L'affaire a été retenue à l'audience du 2 avril 2026. Lors de cette audience, M.

La CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ([1]) a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2025.

L'ensemble des intervenants a été appelé aux opérations d'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2015.

Le SIIS a donc saisi le juge commissaire d'une requête tendant au relevé de forclusion, laquelle a été rejetée par ordonnance du 26 décembre 2017 qui a déclaré cette demande irrecevable.

Le jugement a été notifié à la Société le 27 février 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration expédiée le 24 mars suivant et enregistré au greffe le 17 avril 2023.

où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

d'appel était expiré et qu'ainsi, ils souhaitent désormais agir après relevé de forclusion.

Cette décision a été signifiée le 12 octobre 2021 par procès verbal de recherches infructueuses. La société Man&Bat a interjeté appel de cette décision le 12 avril 2022.

Le 6 février 2025, Mme [R] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Par jugement du 26 mars 2019, les parties ont été déboutées de leurs demandes respectives. Appel a été interjeté par le salarié.

Il n'y a pas identité d'objet entre les deux instances; il n'a pas été statué sur cette indemnité: le moyen doit être rejeté.

* * * Vu l'appel interjeté, le 4 août 2005, par la société MCS d'un jugement rendu le 7 juillet 2005 par le tribunal d'instance de Paris 18ème qui a déclaré son action forclose ; Vu des conclusions

Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.

Suivant déclaration du 17 octobre 2022, la banque a interjeté appel.  

' Par déclaration du 11 juillet 2024, Mme [J] [K] a interjeté le même appel à l'encontre de M. [S] [B].

date de départ du délai biennal de forclusion qui a été interrompu par la demande de ceux-ci adressée le 28 février 2001 à la commission de surendettement.