Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526c
26 mars 2001
26 mars 2001
PUBLIC a interjeté appel de cette décision le 1er Mars 2001 ; ATTENDU que cet appel est, en la forme régulier et recevable ; ATTENDU qu'oralement, son avocat demande la confirmation de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85128
30 mai 2000
30 mai 2000
GREFFIER : Monsieur Z... lors des débats, Madame A... lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85264
28 mars 2001
28 mars 2001
GREFFIER : Madame Z... assistée de Madame BERTRAND, greffier stagiaire MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO A...
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589e
5 septembre 2001
5 septembre 2001
GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f2
5 septembre 2001
5 septembre 2001
GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
30 mai 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur A... Avocat B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798f1
12 mai 2022
12 mai 2022
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'ordonnance du 11 mai 2022 accordant l'effet suspensif à l'appel du Ministère Public et ordonnant le maintien de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a44
19 octobre 2001
19 octobre 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUPONT A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7b
19 octobre 2001
19 octobre 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUPONT A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
GREFFIER : Mme ELHARRAR greffier en chef, aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arr t par Monsieur IGNACIO A...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur David Y..., ... par Maître DURTETTE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, substituant Maître GROSDEMANGE, avocat la Cour d'Appel de REIMS Aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-11 HO
677cc52baf5a7ad97917abc2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° 2024/00171 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMW MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a1
21 février 2002
21 février 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ae
5 septembre 2002
5 septembre 2002
de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Fabrice Y..., ... par Maître CREUSAT, avocat la Cour d'appel de REIMS Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU Z... dont le si ge est 207, rue de Bercy - 75001
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Samkol Y..., demeurant 16 rue du Pont Assy - 51100 REIMS Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître ROCH, Avocat la Cour d'Appel de REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
28 mars 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ea
24 novembre 2020
24 novembre 2020
, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
ARRÊT DU 21 MARS 2001 Prononcé publiquement le MERCREDI 21 MARS 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 01 JUIN 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX, Avocat à la Cour d'appel de REIMS, LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, LA BIBLIOTHÈQUE RURALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07110cdc6046d47691986
15 avril 2026
15 avril 2026
DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître
Source officiellePage 2 sur 4136