tribunal judiciaire de Béthune aux fins de la voir condamner à rétablir l'alimentation électrique.

En l'espèce, par jugement rendu le 12 avril 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a : - déclaré la SCI Les Aliberts irrecevable en ses demandes ; - condamné la SCI Les Aliberts aux dépens ; - condamné

réalisés pour relier le hameau de Boussan à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation

L'alimentation électrique du moteur de la porte basculante n'a pas été faite. Le coût du poêle n'a pas été chiffré dans les travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

l'association Alsace Nature, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'alimentation

des personnes gardées à vue ainsi que de l'absence des mentions obligatoires devant être portées par l'officier de police judiciaire concernant les heures auxquelles la personne retenue avait pu s'alimenter

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Greenpeace France, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite d'une épreuve qu'elle a passée en 2014.

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux exigences de la directive « Machines » en France.

Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Patricia GERARD, EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 2015, un incident d'alimentation

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

exploité en alimentation générale et primeurs et qu'encore avant le commerce était connu sous l'enseigne Boucherie El Feth mais qu'il s'agissait déjà d'une alimentation générale.

[H] [E] des locaux comprenant un magasin, trois pièces d'appartement, débarras et usage en commun d'une cour situés [Adresse 6] destinés à l'activité de commerce d'alimentation générale et d'habitation

secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation

C'est dans ce contexte que le 21 mars 2024, constatant que l'alimentation électrique de la stabulation comprise dans les biens loués avait été interrompue et qu'une clôture avait été enlevée, Monsieur

Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025