Sur les ajustements AGIRC M.

Considérant que du fait de l'ajustement du prix de vente des actions prévu contractuellement, il avait été trop versé à M.

à la baisse de 10 % sur ce même tarif unitaire ; enfin, eu égard à sa catégorie hôtelière inférieure à celle de ce local, il convient d'appliquer un ajustement à la hausse de 10 % ; - le local-type

Par un premier jugement du 22 novembre 2019, le tribunal a condamné la société Sodexcom à payer au titre de l'ajustement de prix une somme de 4.855,48 euros à M.

de prix, en application des articles 7.2 et 7.3 du contrat de distribution ; o l'exhaustivité, l'exactitude et la fiabilité des demandes de rémunérations d'ajustements de prix faites par DERD en

[K] [G], salarié au sein de la SASU [1] en tant qu'ouvrier outilleur ajusteur, au titre de la législation sur les risques professionnels.

de prix au cours des exercices 2022-2023 mais a seulement bénéficié de remises directement appliquées aux commandes, sans lien avec les ajustements de prix prévus aux articles 7.2 et 7.3.

Les ajustements exceptionnels / Les Parties se rencontreront afin d'examiner les conditions d’ajustement du Niveau de Consommation d’Energie Intermédiaire ou du Niveau de Consommation d'énergie Cible dans

L'article 5 de la convention définit les modalités d'un ajustement du prix d'acquisition en fonction respectivement des montants de la Net Debt (Dette Nette) et de la Net Asset Value (Valeur Comptable

Lagardère d'avoir procédé, au titre des exercices 1993 et 1994, à des distributions de dividendes prélevés pour partie sur le compte primes d'apport sans que ces distributions aient donné lieu à un ajustement

Le second règlement en date du 16 juillet 2002 s' élevait à 841 675 F après application de la clause d' ajustement du prix (base 1 500 000 F).

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à l'encontre de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, d'une demande en paiement des sommes suivantes : 12. 872, 14 € à titre de solde de prime exceptionnelle, 102, 98 € à titre d'ajustement

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[D] [X] le 4 mai 2023 en ce qu'il a : fixé le prix définitif de la société [Localité 4] Caravane ajusté en fonction de la loi à la somme de 7 520 602 euros ; fixé le prix définitif de la société Ali

heures pour les salariés rémunérés au forfait-jour et non d’une durée quotidienne de 7 heures ; - c’est à tort que le plafond de rémunération des salariés temporairement absents fait l’objet d’un ajustement

Il résulte de l'instruction que l'administration a appliqué pour la partie hôtel, un abattement de -5% pour différence de superficie, un abattement de -5% pour différence de commercialité et un ajustement

en demeure et la contrainte ; elle n'a nullement l'obligation de détailler la date et le motif des déductions intervenues depuis l'envoi des mises en demeure ; les déductions s'expliquent par l'ajustement