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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, célibataire et sans charge de famille en France, ne peut se prévaloir d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne puisqu'il ne justifie d'une activité salariale que depuis décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Elle fait essentiellement valoir que l'assurée, dont l'activité libérale est l'activité principale, a droit aux prestations en espèce du régime général si son activité salariale est accessoire, mais que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
privée et familiale ", d'autre part, qu'il n'a pas tenu compte des éléments de sa situation personnelle en France et, enfin, qu'il n'a pas été procédé à l'examen réel de sa demande motivée par son activité
Source officielle9e Chambre A
616274067705f25f43643fef
5 septembre 2013
5 septembre 2013
, rémunérée ou bénévole, auprès d'un client envers lequel il est intervenu au cours de son activité au sein du cabinet ; il mentionne en outre que le salarié ne peut exercer une activité professionnelle
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02487_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
par Mme B à l'appui de sa demande ne présentait pas toutes les garanties d'authenticité requises, que celle-ci n'était pas entrée en France pour exercer un emploi mais pour y suivre des études, son activité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003d63d497adffda4208
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] fait valoir que : il ne perçoit aucune autre ressource financière que le RSA, n'exerçant aucune activité professionnelle, souffrant depuis son accident survenu en 2014 d'une hernie discale invalidante
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A fait état du handicap de sa fille et de la nécessité d'assister sa compagne, celle-ci bénéficie d'une activité salariale stable de nature à satisfaire aux besoins de la famille et de prestations assurées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B soutient que l'administration n'a pas établi que son activité réalisée de consultant auprès des sociétés Natixis et BNP Paribas devait être qualifiée d'activité indépendante non commerciale, et qu'elle
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le bilan réalisé le 12 août 2021 par le docteur [E] pour le compte de l'agefiph ne font état d'aucune difficulté médicale sérieuse et dirimante à l'exercice d'une activité professionnelle à l'exception
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0dcdc6046d47f8ba48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03603_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En se bornant à opposer à l'intéressée, la circonstance qu'elle ne justifiait que d'une activité intermittente ne permettant pas d'assurer de manière pérenne la prise en charge de sa famille et représente
Source officielleJurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c7963
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ensuite, elle retient l'absence de risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision de première instance au motif que, Mme [T] ayant repris une activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b96d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Il estime avoir été victime d'une discrimination en raison de l'âge et souligne que l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de cumuler une activité salariale et une pension
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Mme X... soutient que la livraison de pain qu'elle effctuait pour le compte de la société PAIN AW ne relevait pas d'une prestation de services mais bien d'une activité salariale.
Source officielle2ème Chambre
69f43badcdc6046d472dcf70
30 avril 2026
30 avril 2026
titre des pertes de gains professionnels actuels, Sur la perte de gains professionnels futurs : - constater que l'expert judiciaire ne retient aucune perte de gains professionnels au titre de l'activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
Il souligne produire ses avis d'imposition démontrant qu'il n'avait pas d'autre employeur et ses seuls autres revenus salariaux provenant de Pôle Emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
X... de l'exercice d'une activité salariale au sein de la société BIOTANICA conformément aux dispositions des articles 1315 et 9 des codes civil et de procédure civile, que le contrat de travail versé
Source officielleChambre 4-8b
665aba3f97d59200081072df
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[D] [V], le praticien n'explique pas en quoi les médicaments prescrits l'empêchent d'exercer une activité professionnelle. Si M.
Source officiellePage 2 sur 916