[R] [V], la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sasu Imiddelware aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuel.

dépens y compris ceux afférents aux actes et procédures d'exécution éventuels.

aux entiers dépens, y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux actes susvisés pour un plus ample exposé des faits et de la procédure.

provisoire de 50 euros (cinquante euros) par jour de retard courant à compter du 16ème jour suivant la notification du présent jugement Condamne la S.A.S. [1] aux dépens y compris ceux afférents aux actes

- condamné la société Socotec Diagnostic aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

L'article 698 du code de procédure civile dispose: « Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution injustifiés sont à la charge des auxiliaires de justice qui les ont faits, sans

[Y] aux dépens afférents aux actes et procédures d'exécution du présent jugement. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 1er décembre 2020, M. [Y] a interjeté appel de ce jugement.

la société [1] de sa demande reconventionnelle, . condamné la société [1] aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du présent jugement.

civile déboute Mme [W] [I] du surplus de ses demandes déboute la société Primavista de sa demande reconventionnelle condamne la société Primavista aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure

- condamné la Sarl Kick services aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

Il convient de considérer la définition des dépens donnée par l'article 695 du code de procédure civile : 'Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits

et de la procédure.

Par arrêt du 5 mars 2009, la cour d'appel de Versailles a infirmé la décision et ouvert une procédure de redressement judiciaire.

CONDAMNONS la SARL COUGNA-BAR aux dépens. lesdits dépens liquidés au profit de la SNC [I] à la somme de 54,25 € TTC, outre les frais d'actes, de procédures d'exécution s'il y a lieu LA COUR Vu

[C] au paiement des frais de signification de la contrainte et de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution et aux dépens de première instance et d'appel. Elle précise que M.

Mis les entiers dépens à la charge de la société [7] y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels. En ce qui concerne la demande en reconventionnelle de la société [7], .