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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
11 mai 2017
d'intéressement et un avenant à notre accord de participation » et précisait que l'accord d'intéressement avait à nouveau été adressé à la direction départementale par télécopie, maintenait sa position
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
L'accord d'intéressement du G.I.E. du 17 juin 1999 fixe, en son article 5, le calcul de la prime d'intéressement ainsi : " Le montant de la prime intéressement sera égale Note 1 : Le calcul pour
Source officielle14e Chambre
6035cd03d3716d341c2f4cc8
25 février 2016
25 février 2016
ET SUR CE : Sur l'observation pour l'avenir afférente à l'accord d'intéressement conçu en 2007 et ses modalités de répartition : Attendu que lors du contrôle il a été relevé que « l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ff
15 novembre 2007
15 novembre 2007
fallait cependant relever que les sommes distribuées, qu'elles eussent été calculées sur une masse globale ou sur deux sous-masses, étaient très exactement les mêmes ; qu'ainsi, ledit accord d'intéressement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae9b63d827c909cacfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour ce faire, l'entreprise a conclu un accord d'intéressement, le 6 juillet 2011.
Source officielleContestations Honoraires
6614da5028647600086a917f
8 avril 2024
8 avril 2024
[Y] en date du 24'avril 2007, l'accord d'intéressement conclu le 7 juin 2012 entre l'association Cagir et son personnel, un document non daté intitulé «'retour sur l'accord d'intéressement Cagir suite
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93957
30 janvier 2017
30 janvier 2017
L'URSSAF de Paris a procédé à plusieurs chefs de redressement, notamment concernant des sommes versées au titre d'un accord d'intéressement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ea
2 novembre 2007
2 novembre 2007
l'accord d'intéressement de la Société de Gestion de la Clinique Sainte Clotilde ainsi que l'ensemble de ses avenants , ce présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b5
8 février 2017
8 février 2017
. *** Faits et procédure : La SELAS FAURE a signé un accord d'intéressement avec ses salariés le 25 octobre 2015, accord déposé à la DIRECCTE le 8 novembre 2010 sans demande de l'autorité administrative
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38ae
5 juillet 2012
5 juillet 2012
d'intéressement , pour l'exercice 2006, au motif, selon elle, que la condition exigée par l'accord d'intéressement, -pour augmenter de 4 à 5 % le taux de l'intéressement - relative au pourcentage de '
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98a
15 mars 2011
15 mars 2011
Le 29 juin 2000, un deuxième accord d'intéressement a été signé pour les exercices 2000, 2001 et 2002, mais les résultats en baisse de la société, ramenaient l'intéressement pour l'année 2000 à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b0
8 juin 2001
8 juin 2001
. [**][**][**][**] Le 31 décembre 1987, la société ALPHACAN a signé, pour son établissement de RENNES, un accord d'intéressement, valable pour une durée de trois années correspondant aux exercices
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 25 août 2020, la société Lidl a conclu un accord collectif d'intéressement avec les organisations syndicales représentatives des salariés.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc833
25 août 2017
25 août 2017
d'un accord tacite de l'Union s'agissant du critère de l'efficacité lequel est strictement identique à celui issu de l'accord d'intéressement précédent et qui a donné lieu à un contrôle en 2008, * allègue
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399e
8 février 2017
8 février 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fond : La société conteste le redressement portant sur l'intéressement et affirme que : - l'accord d'intéressement a été régulièrement déposé auprès de la DIRECCTE, sans
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc834
25 août 2017
25 août 2017
Dans la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement explique que la vérification des critères retenus, des formules de calculs et du calcul des primes d'intéressement montre que l'accord d'intéressement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur l'accord d'intéressement, il ressort de cet accord produit aux débats que l'employeur a conclu avec les salariés un accord d'intéressement relevant des articles L 3311-1 et suivants du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
Si un crédit d'impôt (et si l'excédent est reversé en cas d'excédent) est accordé au titre du résultat de cet accord d'intéressement, la société s'engage à verser une prime exceptionnelle supplémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fond : La société conteste le redressement portant sur l'intéressement et affirme que : - l'accord d'intéressement a été régulièrement déposé auprès de la DIRECCTE, sans
Source officielleCour d'Appel
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
10 juin 2008
Un accord d'intéressement a été signé, au mois de juin 2000 au sein de la société Thomson CSF Sextant devenue Thales Avionics.
Source officiellePage 2 sur 7304