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10 180 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 21 avril 2023, devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Dordogne, laquelle, en l'absence de réponse, a rejeté implicitement

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de présomption d'imputabilité, la preuve de la matérialité de l'accident n'étant pas rapportée et à titre subsidiaire, l'absence d'information de l'existence d'une enquête administrative, le non respect

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

 lieu de travail habituel [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident : « Monsieur [X] déclare : en sortant un conteneur j'ai glissé et je suis tombé »; Qu'il est également mentionné l'absence

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea0

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

exige la présence d'une hernie discale et d'un tableau clinique de sciatique avec atteinte radiculaire de topographie concordante, c'est à dire une concordance topographique entre le disque siège de la

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7962

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7964

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f075782d5f068b78a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Cette hospitalisation a été rendue nécessaire du fait d'une désorganisation psychocomportementale avec risque hétéro agressif et absence de conscience des troubles relevé par le docteur [V] selon certificat

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère qu'en l'absence de décision régulière et opposable, la cour constatera l'absence de décision de la caisse dans les délais imposés par les dispositions des articles R. 441 ' 7 et R. 441 '

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CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de présomption d'imputabilité applicable, en l'absence de témoin et de lien démontré avec le travail, en l'état d'un déplacement au motif imprécis et de la survenue d'une lésion sur le parking de la ville

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La caisse reproche au premier juge d'avoir retenu que la seule absence de la mention « de topographie concordante » n'apparaissait dans aucune pièce versée au dossier et suffisait pour déclarer la prise

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CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c686

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les allégations du salarié doivent en effet être corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le docteur [M] a rendu son rapport le 27 mai 2024 et a conclut : 'le taux d'incapacité permanente partielle, en l'absence de séquelles en lien direct et certain avec la maladie professionnelle déclarée

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante', étant précisé que l'atteinte radiculaire de topographie concordante correspond à une concordance topographique entre le disque

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CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

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CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [U] conclut à l'absence de préjudice de Mme [Z] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé - CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente

Source officielle