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921 résultats pour « abandon du domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162558bbfc8340a0e74b85c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

; que malheureusement, cette initiative a été mal prise par son épouse qui l'a soupçonné de vouloir abandonner le domicile conjugal ; qu'il relève que le jugement de divorce a été motivé uniquement par

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc3

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Il en résulte suffisamment que comme l'a retenu le premier juge, Guy Y... a abandonné le domicile conjugal dès 1997 et a entretenu une relation adultère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ". 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93208

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Alors que le premier juge a prononcé le divorce à ses torts exclusifs en retenant que depuis le 07 juin 2013 monsieur Rafah X...avait abandonné le domicile conjugal, ce dernier fait valoir au soutien de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

20 février 2012

et familiale, plusieurs abandons du domicile conjugal et de nombreuses infidélités ; Attendu, sur le grief tiré de l'alcoolisme chronique, que cette situation n'est pas contestée par Christine Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL22994_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Elle explique: - quant au prononcé du divorce: - que les griefs qu'il formule contre elle, abandon du domicile conjugal et désintérêt fautif alors qu'il était dans une situation financière difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Elle explique: - quant au prononcé du divorce: - que les griefs qu'il formule contre elle, abandon du domicile conjugal et désintérêt fautif alors qu'il était dans une situation financière difficile ne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185708

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858eb

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Elle estime que dans ces conditions, il ne peut lui être reproché l'abandon du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f730

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L'appelante reproche à son époux un abandon du domicile conjugal et un adultère au cours du mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

civile de la cour de cassation, saisie suite au pourvoi formé par madame Y..., a cassé la décision déférée, aux motifs que l'arrêt, pour prononcer le divorce aux torts de l'épouse, avait retenu que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

SUR CE Sur le divorce et les dommages et intérêts Attendu que Madame B...invoque, au soutien de sa demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'époux, à la fois l'abandon du domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e067

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

le domicile conjugal en mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

du domicile conjugal).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Code de Procédure Civile ; Il fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1 ) aucun des griefs articulés par son épouse à son encontre n'est établi, 2 ) cette dernière a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ce

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Elle considère néanmoins que la décision déférée, indifférente à l'intérêt des enfants sanctionne son abandon du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

du domicile conjugal étant concomitant à l'obtention de sa carte de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861dd

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

Y... ne s'est mariée que pour pouvoir rester en France et qu'elle a abandonné le domicile conjugal. Il demande à la Cour : - de prononcer le divorce aux torts de son épouse.

Source officielle