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59 résultats pour « Yannick Luce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a98

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Yannick X... C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90760

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANTE ASSOCIATION FAM D'ART 14 Rue de la République 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac852

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[E] [B] né le 15 janvier 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c04

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MONTPELLIER - N° RG F 19/01440 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 02 Mai 1999 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05dc

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b677

Appel

23 février 2017

23 février 2017

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 22 janvier 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631228615c943a65e043c4

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, plaidant par Maître Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Yanick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en date du 12 juillet 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

PONTS DE CE Monsieur Stéphane LL... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Jean Pierre MM... ... 49520 COMBREE Monsieur Rémy NN... ... 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Monsieur Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MARMET, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [H] [O] né le 29 Janvier 1957 à [Localité 7], de nationalité française, commerçant, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314902

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

5] et SCI LES [12] RCS de Béziers n°487 721 268, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Yannick

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

immatriculée en sa succursale en France au RCS de Paris sous le numéro 840 797 427, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637ab

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien, Félix, Jean X... ... 97190 GOSIER Comparant en personne et assisté de Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5381a81daa831884f567

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

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