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87 résultats pour « Yann LE PEVENN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b621478597236472040d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU en la personne de Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP LE PENVEN

Source officielle

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CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

APPELANT : SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sous le numéro 753 701 986, au capital de 2000 euros agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd1ccdc6046d47f33551

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 26 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06bfd0451e8318d0eae7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

17 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 16/03842 APPELANT Monsieur [K] [F] né le 17 Octobre 1958 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Yann

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] YANG-TING S.E.L.A.R.L. [I] YANG-TING Société GRAF NOTAIRES [Localité 32] S.C.P. PIECHOWSKI LEBLANC BRETON S.E.L.A.R.L. [I] YANG-TING S.A.R.L. MAXI FINANCES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211b3f645ad96951bac2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SARLU LES SAVEURS D'IVRY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann LE PENVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7cb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

678750a9892c83ef59be5965

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Virginie MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P238 Intimés : Monsieur [V] [L] et Madame [A] [L], représentés et plaidant par Me Yann

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b192

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

V-B7J-CK7X2 Vu le recours formé par : Monsieur [W] [C] Deux adresses : [Adresse 1] [Localité 6] et C/o [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur au recours, représenté par Me Yann

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162678b12fe6a3e85a6c87d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE SA BANQUE MONTE PASCHI ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Yann

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e813ef607c90ab6720

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E223 INTIME Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 SELARL MONTRAVERS YANG TING prise en la personne de Me MONTRAVERS Marie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033f506409ac2a58f84904e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

comparant en personne, assisté de Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA AIR FRANCE SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B42 049 517 8 représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a337

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIME : Mme [O] [F], notaire associé

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CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa4dac4c131db2445cb

Appel

25 février 2016

25 février 2016

BANQUE RCS [Localité 1] B 692 016 371 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Yann

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