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27 résultats pour « Xavier LEDUCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

é les demande dirigéesc/Me de Stoppani

60347fbc1923586d836520f8

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Assesseur :M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c67

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [Y] [L] [E] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par : - Me Laetitia RIVIERE-LEBOUCQ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6799c4445331f58c9ee87012

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-10

68676bd0fdaf41a8356be5df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, substitué et plaidant par Me Xavier

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL BOISTEAU GUY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET - LEDUC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec1cdc6046d4710b002

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[S], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LEDUCQ, Xavier, René, Michel

SIREN 849061916Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEDUCQ, Xavier, René, Michel

SIREN 849061916Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

10/03/2026

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Modifications diverses

LEDUCQ, Xavier, René, Michel

SIREN 849061916Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LEDUCQ, Xavier

SIREN 849061916Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

11/11/2025

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Modifications diverses

LEDUCQ, Xavier, LEDUCQ

SIREN 849061916Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/06/2025

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