AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Assesseur :M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c67
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [Y] [L] [E] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par : - Me Laetitia RIVIERE-LEBOUCQ
Source officielle2ème CH - Section 2
6799c4445331f58c9ee87012
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
Source officielleChambre 1-10
68676bd0fdaf41a8356be5df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, substitué et plaidant par Me Xavier
Source officielle4ème Chambre
5fca7124afcde75cee9cfb09
15 octobre 2020
15 octobre 2020
D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL BOISTEAU GUY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET - LEDUC
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
[S], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la
Source officiellePage 2 sur 2
LEDUCQ, Xavier, René, Michel
02/06/2026
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LEDUCQ, Xavier, René, Michel
10/03/2026
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LEDUCQ, Xavier, René, Michel
02/03/2026
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LEDUCQ, Xavier
11/11/2025
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LEDUCQ, Xavier, LEDUCQ
15/06/2025
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