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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
5fda775ed348120242e314a0
28 juin 2019
28 juin 2019
APPELANTES EPIC SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le numéro 412 280 737 représentée par Me Jean-philippe AUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
DEPANN'HYDRO Dont le siège social est ... 27600 SAINT-AUBIN SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP
Source officielle1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
venant aux droits de AGF VIE [Adresse 7] [Localité 6] avec Direction Régionale [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da3
15 décembre 2015
15 décembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d87f99a586c22d6d44aa
1 avril 2010
1 avril 2010
234 962 ayant son siège [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090677 Rep/assistant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c5
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur Hervé X... ... 75017 PARIS représenté at assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS Toque : K 0111 et de Maître VANHOUTTE Vanessa substituant Maître MARCHAND Xavier
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
21 août 2014
1974 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 4] ALGERIE assistée de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Plaidant par Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ALLIANZ VIA VIE ... 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070027 plaidant par Me Xavier
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e65bbe450008b2cc14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630b6f42de3d260b993274
21 septembre 2011
21 septembre 2011
MARIE CLAIRE ALBUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me BUFFET DELMAS d'AUTANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Appelant dans le RG 14/16550 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 4] (Argentine) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d38
17 mai 2022
17 mai 2022
SA ALLIANZ VIE N° SIRET : 340 234 962 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ALLIANZ VIE nouvelle dénomination de AGF VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN substituant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
commandite simple JAS HENNESSY & Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61640698bb1f62837b49253a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
laboratoire Monsieur [L] [R] [J] [B] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 14] (78) de nationalité française profession : cadre SNCF demeurant tous deux [Adresse 8] représentés par la SCP AUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[U] [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B360 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d711
7 novembre 2019
7 novembre 2019
liquidateur chargé des opérations d'assurance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane Fertier de l'aarpi jrf avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c450
20 janvier 2025
20 janvier 2025
représenté par sa société de gestion la SAS COBALT CAPITAL en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER
Source officiellePage 2 sur 4