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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64a50d17b8594705dbfccd54
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON, -Me Jacques WENISCH
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Wenisch, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des impositions en litige.
Source officielleAvis
CADA:20170159
9 mars 2017
9 mars 2017
copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de tabac situé à Ramonville afin d'exercer son activité dans un nouveau débit de tabac créé 5 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
1 juin 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000423 Rep/assistant : Me Jacques WENISCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddd
11 décembre 2013
11 décembre 2013
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, devenu l'Agent Judiciaire de l'Etat, Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
FRANCAIS Ministère de l'Economie et des Finances Direction des Affaires Juridiques Sous-Direction du Droit Privé représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d514cdc6046d477ad01f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrit au greffe sous le N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christine TSCHEILLER-WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Wenisch, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Le cabinet Weisse, géomètre-expert à Livry-Gargan, a dressé en mai 2008 un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite, auquel étaient annexés des plans mentionnant que la parcelle vendue à
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
4 février 2008
4 février 2008
la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c03
12 avril 2013
12 avril 2013
No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153e
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91069
4 février 2014
4 février 2014
(90000) Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN ... 77351 MEAUX CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91072
4 février 2014
4 février 2014
juridictionnelle Partielle numéro 30189/ 002/ 2013/ 229 du 26/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR né en à 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Ayant pour avocat la SCP CONQUET MASSOL MASCARS du barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officiellePage 2 sur 21