S], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de l'Association POUR FACILITER L'INSERTION DES JEUNES DIPLOMES «AFIJ», [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Y... interrogé, le ministère public entendu et B-WELEIT Y... ayant eu la parole en dernier, après avoir avisé les parties qu'un arrêt serait rendu ce jour 05 JUIN 2001 et après en avoir délibéré conformément

information purement administrative alors que même dans l'hypothèse où ce sigle correspondrait à la prise en charge d'une affection de longue durée, le salarié consultant l'onglet 'infos' du logiciel webmatique

société BIG BAZAR, Dont l'étude est située [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Céline LEBEDEL, avocate au barreau de PARIS, toque : P0367, substituant Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

personne de ses représentants légaux, ès qualités de liquidateur de la Société SARL PROCTON LABS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Mais, il résulte de la rédaction du procès- verbal que ses réserves, émises aussi oralement, ont donné lieu à une explication du bureau d'études WELTERT, si bien qu'il n'apparaît pas anormal, comme le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Wernert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif

représentée par Mme [Y] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES : Société [10] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Johanna WEBERT

F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBERT

The Claimant's claim to order the Respondent to stop using the Claimant's name, logo, trademark and reputation and to withdraw immediately any mention of Claimant on its website, is granted; 6.

Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine X... épouse Y... ... 14370 AIRAN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour assistés de la SCP PICOT- WEBEN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sandrine WERNERT

BTSG prise en la personne de Me [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI SAINT SEBASTIEN ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

B un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SA Enedis, représentée B Me Wetterer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne