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, interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [D] alias [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc5307a711c476f91b7468

Appel

4 décembre 2018

, ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 25 août 1980 devant le juge d'instance du 20ème arrondissement de Paris et qu'elle est issue du mariage de celui-ci avec sa mère, Wafaa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530aa711c476f91b746e

Appel

4 décembre 2018

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91508

Appel

6 mai 2014

Elle soutient que le prêt professionnel est devenu dépourvu de cause du fait de son divorce et de son éviction de la société WAPA constituée avec son mari.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891f

Appel

6 août 2024

Madame [T] [F] [H], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04266_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A, représenté par Me Wazne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues dans l'arrêté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f03

Appel

25 janvier 2000

JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20 février 1938 à WAZIERS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

De plus, concernant le procès-verbal dressé par la SCP Delval Y... dans le magasin de Waziers, elles soutiennent que l'huissier n'a pas décliné sa qualité à son arrivée dans le magasin Lidl de Waziers

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a988919

Appel

6 août 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891b

Appel

6 août 2024

Madame [P] [Z] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3da

Appel

10 septembre 2015

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Wafa

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec88

Appel

10 janvier 2012

outre leurs frais de scolarité, - réparti entre les époux la jouissance des véhicules automobile, - dit que l'époux continuera d'assumer la charge des remboursements des emprunts souscrits par la SCI WAJA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6349001863d497adffda415e

Appel

13 octobre 2022

Nîmes, Vu la non comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué, qui a fait savoir qu'il ne souhaitait pas se présenter à la cour au soutient de son recours ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64c9f2cfbe9373d969ac44f5

Appel

31 juillet 2023

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c8e

Appel

7 août 2024

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17c6

Appel

9 août 2024

de Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92084

Appel

24 février 2015

née le 11 Septembre 1948 à WAZIERS (59119) ... 29730 TREFFIAGAT Représentée par Me Virginie POTIER, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43ef

Appel

11 avril 2024

Madame [D] [R], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d80b

Appel

12 avril 2024

Monsieur [W] [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66975e9c92a5b3e8ade13f00

Appel

16 juillet 2024

la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

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