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9 470 résultats pour « Voilque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

déclaration d'appel en date du 06 janvier 2006, à : L'ASSOCIATION IMOCA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE

Source officielle

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CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'expert précise que ce désordre ne rend pas le voilier impropre à son usage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Lorsque le vol se commet, les vigiles sont là et arrêtent l'un des deux voleurs, qui lâche les cassettes de jeux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e282

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans la nuit du 27 au 28 avril 2017, un fort coup de vent a descellé l'un des poteaux de fixation des voilages du « Projet terrasse supérieure » et la société Voile du Sud a proposé de reprendre les dégâts

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a0cdc6046d4711710e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 août 2020, Mme [J] [O] a été victime d'un accident en mer, accident au cours duquel son semi-rigide a été percuté par un voilier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] ajoute que si le système de surveillance a été neutralisé par les voleurs, sa présence et sa réaction ont pallié cette défaillance puisqu'il a lui-même mis en fuite les voleurs et appelé la police

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Déclare [A] [W] responsable des conséquences dommageables du naufrage du voilier et des décès de [K] [S] et [T] [X].

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CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a ainsi considéré : * que le désordre sur le voile enterré Est était aggravé par un autre facteur (mauvais ferraillage des voiles enterrés du sous-sol représentant des malfaçons complétées par des

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CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Suivant acte en date du 2 octobre 2005, monsieur [E] a acquis ce voilier de monsieur [P] pour la somme de 90 000 €.

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92563

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Le motif de cet entretien était : insultes à l'autorité, en la personne de la gérante, avec des propos malveillants (voleuse), et suite à plusieurs avertissements sur son comportement. L'Eurl TI.

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CA

Première Chambre B

616361ccc983b818eb76d260

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

[K] ; cette lettre avisait les propriétaires de la mise en place d'une procédure destinée à constater sur ces voiliers la présence éventuelle d'une anomalie du collage des varangues et, si nécessaire,

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CA

Avis

CADA:20162699

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la présidente de la communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication des documents suivants: 1) les copies des plannings des cadres de la piscine patinoire Iceo et de la base de voile

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CA

Rétention Administrative

69d9e413cdc6046d47d9cf73

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S'ils veulent que j'aille en Algérie, je descends, mais moi .... voilà'.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ayant voulu mettre le feu à une station essence dans un état délirant interprétatif de persécution.'

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CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je ne suis pas un voleur, je travaille, je n'ai pas besoin de voler. Je suis là, ma femme est enceinte et elle est toute seule. Accordez moi une chance...

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CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae24

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LATITUDE VOILES C/ M. [Y] [G] S.A.R.L. VOILES ET TRADITIONS S.A.

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CA

1ère Chambre

616355d2bf1fa7f870d29fe3

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

En outre la fédération de voile exige la présence de deux bateaux exclusivement dédiés à la sécurité.

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CA

2ème Chambre

5fdd170e1ffdae80de2acb65

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Y..., architecte naval, la fourniture des plans d'un voilier de 13,30 mètres de la série '[...]" dont il est le concepteur, puis lui ont ultérieurement demandé d'étudier la possibilité de le doter d'une

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89483

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... critique le jugement sur le rejet de ses demandes au titre de son préjudice professionnel et du remboursement des factures de gardiennage de son voilier et sur l'évaluation des postes de préjudice

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CA

5ème Chambre

65c5db3d15069e0009fdb6cf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a assuré son voilier au titre d'un contrat d'assurance 'navigation de plaisance' auprès de la société Matmut à effet le 1er juillet 2017.

Source officielle