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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ces développements indiquent les volumes plafond que l'organisme s'engage à respecter sauf à ce que des réserves de substitution soient réalisées avant l'échéance de 2021, précisent que chaque irrigant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
801 406 513, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie PENNARUN de la SELARL IRIA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
disproportion des mesures prises, la commune ne peut davantage utilement soutenir que le transfert aux autorités de l'Etat du pouvoir de décision en matière d'autorisation d'urbanisme, qui est prévu par la loi, irait
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMABTP partie intervenante forcée demeurant [Adresse 6] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Valérie SCHNEIDER MACOU Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie
Source officielle2e chambre sociale
6972011acdc6046d473ad828
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre, les acteurs, et notamment les irrigants, s'engagent à abandonner la 4ème tranche des travaux, le protocole ne portant plus que sur 30 projets de réserves pour 8,9 Mm3 contre 41 projets de réserves
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre, les acteurs, et notamment les irrigants, s'engagent à abandonner la 4ème tranche des travaux, le protocole ne portant plus que sur 30 projets de réserves pour 8,9 Mm3 contre 41 projets de réserves
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
4 avril 2025
DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIM'' Monsieur [W] [M] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 14] / FRANCE Représenté par Me Virginie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Z] indique : « Le syndrome d'irritation du psoas iliaque a une prévalence de 4% en post chirurgie de la hanche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre, les acteurs, et notamment les irrigants, s'engagent à abandonner la 4ème tranche des travaux, le protocole ne portant plus que sur 30 projets de réserves pour 8,9 Mm3 contre 41 projets de réserves
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal administratif était de même incompétent pour se prononcer sur la limite de propriété ; - certains vices ne sont pas régularisables et un délai particulièrement long pour reprendre la procédure irait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il en irait de même à l'encontre de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, à supposer que la mention pour le moins imprécise des " autres professions de santé " dans les conclusions en garantie ait entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
26 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789eb05320831899590e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIMES Monsieur [I] [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Virginie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
28 mai 2026
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [G] épouse [F] née le 03 Septembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assisteé de Me Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
concernés dans l'unité de gestion, y compris ceux prélevant dans le milieu naturel, étant donné que certains irrigants raccordés conservent également une partie de leur volume dans le milieu.
Source officiellePage 2 sur 2