Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 Février 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 15 Février 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Octobre 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY,du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 29 Septembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 17/04347 APPELANT Monsieur [Z] [L] [F] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 26 JANVIER 2006, ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 16 Mars 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] né le 26 avril 1966 à [Localité 18] demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Madame [T] [G] née le 25 novembre 1971 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Vincent
Source officiellePage 2 sur 2