CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que les contrats contenaient une clause attributive de compétence au profit de la juridiction italienne de VICENCE qui doit s'appliquer en l'absence de lien de rattachement territorial entre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9cd22dc040306933ff1ca

Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Radiations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/02/2025

Voir →

Créations

VICENCIO, Stephane

SIREN 909754913Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/02/2022

Voir →

Créations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/09/2021

Voir →

21 novembre 2019

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 508 247 624 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine VICENCIO

Source officielle

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

les rattacher audit véhicule de sorte que le déplacement en mode dégradé n'est pas établi, le seul examen de la facture n° 979 d'un montant de 8 906 euros établie le 16 novembre 2020 par le garage Vicenzi

Source officielle

18e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20da

Appel

9 mars 2018

APPELANTE Madame [J] [U], exerçant sous l'enseigne 'VIENCO JARDIN', demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christelle MINETTO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [X] [A], demeurant

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque: A0939 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

475- 1 du code de procédure pénale, * Gloria BBB... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Vicenzo

Source officielle