La SOCIETE VIATER a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 27 mai 2016. ********************* Dans ses conclusions régularisées le 18 août 2016, la SOCIETE VIATER

Il a fallu là encore l'intervention du commercial de VICAT, du centraliste ainsi que la mienne pour que vous « consentiez » de terminer votre chargement à [Localité 9].

L'immeuble a été adjugé à la SARL le VICAM MARCHAND DE BIENS (la société le VICAM) par jugement du 11 février 2021. Ce jugement a été signifié à Monsieur et Madame [N] le 10 mars 2021.

MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [L] [Z] et Maître [X] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [S], Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas VILLATTE

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne

ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE

Chambre 4-1 N°2023 /M068 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyril VILLATTE

[K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS

placé Mme Z... veuve Y... sous tutelle pour une durée de 120 mois et a désigné Monsieur Jean Y..., son fils, en qualité de tuteur Vu le courrier en date du 15 juin 2015 de Maître Catherine MORVANT VILLATTE

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC SAINT-VICTRICE

de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau

Claudine X... ... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : ASSOCIATION OASIS 72 ayant pour Etablissements L'ETAPE et SAINT VICTEUR

6], a notifié à Monsieur [J] [M] le prix et les conditions de ventes des parcelles ZL n°[Cadastre 4] et ZL N°[Cadastre 2], compte tenu d'un projet de vente en cours entre les bailleurs et la société VICAT

Localité 5], a notifié à Monsieur [F] [J] le prix et les conditions de ventes de la parcelle donnée à bail, compte tenu d'un projet de vente en cours entre le bailleur Monsieur [Q] [U] et la société VICAT

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril VILLATTE

C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Véronique Laurent-Vical