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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC00229_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Schindler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel le versement de la somme de 1 500 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf31
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07 / 02243 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07 / 00019 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf32
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07/02244 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07/00023 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf33
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07/02245 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07/00026 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf34
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07/02246 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07/00020 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf35
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07 / 02247 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07 / 00021 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ [Y] [R] [J] [R] SARL OPTIQUE VERDUN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Louvetot est condamnée à verser à la société civile immobilière " Les Verdures " la somme de 20 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
No 05/08636 AFFAIRE : SCI 72 AVENUE DE VERDUN C/ M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 1803467 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM à verser chacun aux consorts G... une somme de 52 754,30 euros avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
G : 04 / 03724 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F 04 / 00001 13 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebb
11 décembre 2006
11 décembre 2006
VERDUN-SEVENO CHAMBRE DES AVOUES M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE-APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 novembre 1993 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Delphine Gras-Vermesse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
La vente de la parcelle cadastrée [Cadastre 8] a été convenue par acte sous seing privé du 15 octobre 2014 entre la SCI Verdun 24, représentée par son gérant, M. [T] [H], assisté de son curateur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN 24 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 245
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et non une résence onctuelle au 5 avenue de Verdun ; ce ne sont as des attestations de com laisance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900109 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la SHAM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
28 mai 2026
en date du 27 février 2025 en ce qu'il : - l'a condamnée à verser à M.
Source officiellePage 2 sur 472