. **** DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître Raymond X..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS LEGEND NAUTIC ... 56005 VANNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Urien-Lubert a à payer à Mme [P] la somme de 2 857,58 euros au titre de vaines réparations.

Ils font valoir que : - courant juillet 2013, ils ont remis à [J] [N] un van afin qu'il le vende, - il était convenu qu'une fois la vente effectuée, il leur réglerait la somme de 35.000 euros, - le

payer la somme de 17.205€ dont 14.869€ au titre des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain

La société MCE, ayant demandé en vain à la banque la prise en charge de cette escroquerie, a saisi le tribunal de commerce de Lyon en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

initialement prévu le 6 mai 2020 DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29 Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES

de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Maxime CHRISTIEN, avocats au barreau de RENNES Monsieur [F] [E], ès qualités d'ayant droit de Mme [P] [T], décédée le 19 09 2021, né le 30 janvier 1983 à Vannes

sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de [S] CLOATRE, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de VANNES

, d'une mise en demeure de payer restée infructueuse, le moyen tiré de l'absence de vaines et préalables poursuites doit être écarté. 6.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la SELARL ACTAH [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES

Par jugement en date du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Vannes a : - Débouté M. [B] [O] de sa demande de paiement de la somme de 5.601 euros TTC ; - Débouté M.

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

Faisant valoir que la société PSG Loc n'avait pas procédé au démontage des grues à l'issue des délais de location, la société SRB Construction l'a, en vain, mise en demeure par courrier recommandé du 27

EL LUNES VANNES S.C.I.

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société et à la condition de la mettre en cause.

Si je sors, je vais voir mon oncle, et je vais en Espagne. Je vais en Espagne direct. Je suis revenu en France parce que mon oncle était malade. Donne moi une dernière chance Madame la Juge.

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 mars 2026 sans opposition des avocats devant Mme VANNIER

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER