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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d46
18 avril 2023
18 avril 2023
HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1
Source officielle3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [H] [P] [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93366
1 avril 2025
1 avril 2025
Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Amélie ROHAUT substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielle5e chambre civile
6970afeacdc6046d47194283
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] né le 05 Avril 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Claire Lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Valérie
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80326
10 mai 2022
10 mai 2022
HLM DES CHALETS 29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 29 boulevard Koenigs 31027 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HLM DES CHALETS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité
Source officielle3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec2170
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. : 479958 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Adresse 9] rcs de [Localité 5] 660 802 844 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle6ème Chambre
644b63b0c51457d0f882dd62
27 avril 2023
27 avril 2023
né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 assisté de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4faa0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
née le 04 Juin 1968 à [Localité 5] (Taiwan) de nationalité Taiwanaise [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assistés de Me Valérie
Source officielleChambre 1-2
6364ba8fe405357f749ea69a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
non représenté Madame [V] [O], née le 13 Juillet 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer GABELLE-CONGIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a11
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbbeaf63f32b9dda64391f
31 janvier 2019
31 janvier 2019
recouvrement qui élit domicile en ses bureaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La société Rev Habitat Cholet emploie un effectif de plus de 11 salariés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
5 avril 2024
au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me Nils CHOPLIN, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1a3aeb4b683cf412d1
27 mai 2010
27 mai 2010
naissance 3] 1966 à [Localité 13] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 13] tous deux [Adresse 8] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0845260 Rep
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par courrier du 15 novembre 2022, la régie du [31] [Localité 36] a notifié à Mme [J] [H] son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Sandrine Z... de la SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 48 Société GENEDIS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca6
29 avril 2021
29 avril 2021
du 23 novembre 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielle17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
4 mars 2020
[K], salarié de la société, adressé à toute une équipe de consultant dont Mme [BH] , dont l'objet est 'RE: un grand merci à tous!'
Source officiellePage 2 sur 3