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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
auprès de la société AIG EUROPE, exploite un magasin de meubles et de produits électroménagers sous l'enseigne BUT composé d'un hall d'exposition et d'un dépôt de stockage, situé [Adresse 2] dans le Val
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, toque : 409 Madame [N] [X] née [M] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (Egypte) [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Clélia PAPOUNAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
- remplacement des gouttières en zinc vétustes, par des gouttières en PVC plus large, sur le pavillon des époux [G] à leur frais, - édifier un mur séparatif des lots numéros 5 et 6, en dur, et d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] et Mme [W] qui ont laissé leurs plantations sans entretien et leur ont causé des préjudices suite à l'obstruction des gouttières à l'origine de dégâts des eaux à l'intérieur de leur maison.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
, toque : PC 69, substitué à l'audience par Me Émilie ISAL-PICHOT, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
28 février 2019
T... a été engagée par la société LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE (également employeur de son époux R...
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
17 septembre 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01457_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A souffre d'une hypertension sévère multifactorielle, d'une insuffisance rénale et de goutte.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I], la société Groupama [Localité 17] Val de Loire Val de Loire, assureur de la société BLM, la SMABTP, assureur de la société SER, la société Nord Dallage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
2 juillet 2015
C/ Mme Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
20 juin 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie GEORGET, conseillère.
Source officielleChambre 3 A
670e05e510ea465c0ffcf7c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
SAF 4 STEEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
X..., avocat au barreau de PARIS, toque: B0653, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P182, substitué à l'audience par Me Valérie Z..., avocat
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRI AFFAIRE : [U] [L] épouse [R] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af08c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Mme [M] [S] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Valérie
Source officiellePage 2 sur 17