Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
17 mars 2017
N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
9 décembre 2019
du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
mariage, a suivi son mari - coopérant à PAPEETE - et n'a obtenu son diplôme qu'en juin 1987 (inscription à l'Ordre des médecins en septembre 1987) ; Considérant qu'elle sera médecin vacataire à la PMI du Val-d'Oise
Source officielle1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04929 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Valérie
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] a été engagée à compter du 28 novembre 2011, par contrat de travail à durée indéterminée, par la société BV Burostoc
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personnel et en qualité d'ayant droit de [W] [J], décédé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de [Localité 5] (postulant) Représentés par Me Catherine ROSON-VALES
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