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5 120 résultats pour « Urbanisme Et Aménagement Du Territoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989432

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 256

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989436

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989443

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992705

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992824

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909538

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909577

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053951472

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053579004

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667721

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667739

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670201

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670203

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019016

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019075

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049398

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049400

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049402

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009390

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124941

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier