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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 10 janvier 2023, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée Deviant, représentée par Me Treca, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e8
19 juin 2014
19 juin 2014
X... soutenait que son activité relevait bien du secteur entreprises agricoles et assimilés aux motifs : - qu'il était inscrit au RIDET sous la désignation pêche de biches de mer et de trocas, - qu'il
Source officielle1re Chambre A
6036b0e35b117851f99099b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
30'000 €; il était demandé au tribunal de condamner Madame [C] au paiement de cette somme en principal, avec intérêts au taux légal depuis le 21 mai 2012, outre 2000 € au titre du préjudice moral de tracas
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, si les signes exploités constituent un usage sous une forme modifiée de la marque en cause, les adjonctions en dessous du G portant tréma, du nom '[W] [K]' et
Source officielle3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] [W], pour les tracas causés, nécessitant une vérification attentive des pièces produites ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle ; Réservons la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e701df8faf13e2e973d9f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
euros, rejeté sa demande tendant à voir condamner la Selarl Hoarau-Girard à lui verser les sommes de 313 681,59 euros en réparation du préjudice matériel et 20 000 euros en réparation des frais et tracas
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'avoir à subir la présente procédure, valorisé à 10 000 euros pour chacune, au titre du préjudice résultant de la gêne et des tracas occasionnés par la présente procédure en première instance et en cause
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEBOUTONS Monsieur et Madame [O] de leur demande de provision au titre préjudice pour résistance abusive la gêne et du tracas occasionnés; CONDAMNONS Madame [P] à verser à Monsieur et Madame [O] la
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6ab4197e00082f15fc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure réalisée le 6 février 2017, - condamné les époux [D] à verser aux consorts [B] la somme de 300 euros chacun en réparation de leurs troubles et tracas
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le préjudice au titre des trouble et tracas inhérents aux procédures judiciaires Le maître de l'ouvrage réclame le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des troubles et tracas inhérents
Source officielleChambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
22 avril 2025
L'attitude la société est source de troubles et tracas.
Source officielle1ère Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a99c
29 mai 2012
29 mai 2012
auxquelles la Cour se réfère pour l'exposé de ses moyens qui demande la confirmation de la décision entreprise outre l'allocation de la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts eu égard aux nouveaux tracas
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
Que, s'agissant du préjudice, Mme X... soutient qu'elle a dépensé une somme de 10. 900, 19 euros pour sa défense et qu'elle a subi un préjudice moral caractérisé par une atteinte à son honneur et des tracas
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e764
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Elle demande encore la condamnation de monsieur X... à lui payer la somme de 4. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les " tracas occasionnés " par les impayés de pension alimentaire.
Source officielleChambre 3 A
62848f9e498a54057d102d6a
16 mai 2022
16 mai 2022
titre des frais exposés depuis qu'il a récupéré le véhicule auprès de Monsieur [K], 'condamner Madame [S] [D] à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour la perte de temps et tracas
Source officielle1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
7 mai 2026
les graves malfaçons et défauts de conception affectant les travaux accomplis par la SAS VDM Renov, que cette dernière n'avait formulé aucune observation sur le pré-rapport d'expertise, et que les tracas
Source officielle2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Dotée d'un capital de 1 500 000 F réparti en 15 000 actions de 100 F chacune, elle avait alors pour actionnaires : -la SA Trec (Transports Régionaux de l'Est et de Centre), titulaire de 7646 actions
Source officiellePage 2 sur 73