REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

. - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA COCATREM. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA

Mme [B] relate que ' le 8 juillet à l'embauche de la mise en bouteille le matin, M. [M] est venu ouvrir les portes, ce qui était un fait inhabituel.

NORD NORMANDIE Direction QHSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Thomas

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078, substituant Me Thomas MOLINS, avocat

THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par C. BELIERES, conseiller, pour le président empêché, et par A.

JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON plaidant par Me GIRAUD, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Mangia E Bevi, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102188 du tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO,

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021

- Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 19/00277 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie CHEVALIER Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Thomas

- L'accident s'est produit alors que [I] [Z] tentait d'allumer un four avec de l'alcool à brûler : il avait une tige allumée dans la main droite, et la bouteille d'alcool dans la main gauche.

0053) suivant recours en date du 09 avril 2021 DEMANDERESSE : [U] [U] épouse [Z] née le 22 Avril 1981 à HENAN (CHINE) de nationalité Chinoise demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Le préjudice esthétique doit être évalué à 2/7 (deux sur sept) en raison d'une sonde nasale et de la bouteille d'oxygène portable.

Elle bénéficiait en outre d'avantages en nature (mise à disposition d'un véhicule de fonction, bons de vins et tarifs préférentiels sur l'achat de bouteille de vins).