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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé membre de la société, SCP [LI] [F], [M] [WB] , [L] [U], [W] [V] , [N] [I] et [B] [R], notaires associés [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c58d3c369c7f74996e78
28 octobre 2022
28 octobre 2022
au barreau de PARIS ,toque : C 1249 INTIMÉ Maître [M] [Y] Notaire, titulaire d'un office notarial SCP Jean-Marie [Y], Anne FOURNIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6711fade7603bf88a188497b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MEAUX le 11 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1103 Intimés : Madame [K] [M] Maître [F] [C], représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
P 66-03302 CUSSET CEDEX Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
- [F] [Z], notaires titulaires d'un office notarial à FORCALQUIER dont le siège soical est sis [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f8
17 février 2017
17 février 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION
Source officielle1re Chambre A
61631228615c943a65e043ca
26 juin 2012
26 juin 2012
INTIMES Monsieur [T] [X], notaire associé de la SCP [A] [H] [W] [G] [L] [E] [B] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER & Jean de RAVEL D'ESCLAPON [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Catherine ROCK KUHN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
représenté par Me Thierry Kuhn de la SCP KUHN, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 et par Aymeric Angles COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb4
7 mai 2021
7 mai 2021
la SCP [Personne physico-morale 1], notaire, titulaire d'un office notarial sis au [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SCP [Personne physico-morale 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca08
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [D] [W] Notaire né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Herve-bernard KUHN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b66
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Monsieur J... W... O... [...] [...] SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Thierry Kuhn de la SCP Kuhn, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 SCI du [...] [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BOULBIN de la SCP BAKER ET MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 INTIMES : Maître [V] [Y] notaire associé de la SCP [Y] & HUCHETTE [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1a
22 avril 2022
22 avril 2022
BAPELI [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 488 927 773 représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 substituée par Me Nadine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db12cdc6046d47d925d6
10 avril 2026
10 avril 2026
L0046, et pour avocat plaidant Me Inès BELKHEIRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Maître [J] [H] né le 29 octobre 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française, né le 12 Septembre 1950 à ANGERS 49, Notaire,... 49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de
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