[G] [B], pour le prix de 250 000 €, le lot n°4 d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 6], constitué par un terrain avec droit de construire une maison de 293 m² de deux appartements,

Par acte du 26 septembre 2006 suivi de deux avenants conclus le 25 juin 2008 et en mars 2009, les consorts [A]-[L]-[U] ont consenti à la société Hectare SAS une promesse de vente portant sur un terrain

Dans ce contexte, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a estimé que le bien devait s'analyser en un terrain à bâtir encombré situé dans un secteur déprimé, vétuste, anciennement industriel

Z... sont débiteurs de la restitution des terrains acquis suivant acte notarié du 14 février 2014, de la restitution de la jouissance des terrains et du paiement, après compensation, d'une somme de 61

[M], avec faculté de substitution, une construction à usage d'habitation avec terrain à bâtir attenant située à [Localité 31] commune de [Localité 25].

Dès lors, la vente du terrain à la SCI était parfaite à cette date.

. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de

et de mettre en place un remblai adéquat pour le blocage des terres et le drainage du terrain, que, n'ayant pas reçu de mission EXE concernant les études d'exécution, il n'a pas à répondre des défauts

Or, en l'espèce, la servitude environnementale a été créée le 4 mars 2010. Elle préexistait donc à l'acquisition par l'appelante du bien immobilier de la SCI Pacha.

Les époux [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - faire droit à leur revendication de la propriété de la bande de terrain matérialisée par l'expert [H] sur les

La clôture a été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante

[L] [E] sur ce terrain à [Localité 9] ; - Dire et Juger dès lors que ce terrain, lot n°6, n'était aliéné par aucun bail lors de sa licitation à la barre de Tribunal de grande instance de GRENOBLE le

correspondant au lot n° 16 de l'ensemble immobilier alors qu'une simple lecture de l'acte d'acquisition permettait de constater que celui-ci mentionnait non l'acquisition d'un terrain mais du lot n° 16

Ce terrain forme le deuxième lot en partant de la rue Nationale.'

procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises à [Localité 7], sur un terrain

[J] à l'établissement de la liste et au chiffrage des non-conformités et inachèvements des travaux et ordonné une deuxième expertise sur la valeur du terrain et la plus-value.

édifiée sur le terrain constituant le lot n° 8, et ce au plus tard le 30 novembre 2010.

-Condamner la SAS Crea Step aux dépens de première instance et d'appel. -Dire et juger la SAS Crea Step mal fondée en ses demandes. La débouter de chacune d'elles.