CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

238 200 résultats pour « Tenier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165228

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nouméa à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus

Source officielle

Page 2 sur 11910

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI

SIREN 918602202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEROUX TENIER PAYSAGE

SIREN 829021229Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE

SIREN 903933422Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL TENIER-SAADAOUI Avocates Associées

SIREN 907454839Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Ténière, Clémence, Bénédicte, Paulette, Joséphine, HAJ ALI

SIREN 918602202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/10/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20165221

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165227

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Metz à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151382

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, de la station d'épuration de Saint-Dalmas-de-Tende et de ses postes de relèvement, sachant qu’à son terme, une nouvelle consultation sera relancée pour une durée de 3 ans.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b3c0f0debef27def10

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le vendeur est tenu, en application de l'article 1641 du code civil, de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les sociétés intimées déclaraient acquiescer sur le principe à la demande d'indemnité d'entretien des tenues de travail mais pour un montant moindre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Février 2020 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165235

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Fort-de-France à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165218

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de travail - que le règlement intérieur de l'entreprise rend obligatoire le port d'une tenue de travail pour certaines catégories de salariés de l'entreprise, - que, compte tenu des conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

du garage RTM Arene intervenant sur les autobus de la Régie, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir juger notamment que le temps qu'il consacre à l'habillage et au déshabillage de sa tenue

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de travail - que le règlement intérieur de l'entreprise rend obligatoire le port d'une tenue de travail pour certaines catégories de salariés de l'entreprise, - que, compte tenu des conditions

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le tribunal de commerce a également retenu comme faute de gestion la non tenue de comptabilité au sens de l'article L 123-12 du code de commerce, aucun compte annuel n'ayant été déposé pour l'exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165516

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Mairie de Le Lauzet-Ubaye — Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues en février 2014.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8404

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 1er septembre 2020, devant : Valérie SALMERON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

Source officielle
CA

19e chambre

5fca678de9b99050f05809d2

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

En dernier lieu, Monsieur [H] exerçait les fonctions d'assistant moniteur de tennis AMT.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164891

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Landerneau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue

Source officielle