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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
27 février 2014
à verser à TAM la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 CPC.
Source officielle3e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b4c
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Il est certain que le bail commercial dont bénéficiait la société TAM a été résilié et que dès lors la société TAM ne pouvait plus continuer l'exercice de son activité dans les locaux loués.
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Tam Tam la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
janvier 2003, la société ETAM a conclu avec la société CYKA un contrat de franchise soumis au droit français et concédant à cette dernière l'exclusivité de la distribution des articles de la marque TAMMY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784c38121050008662ef4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] est président de la société TAM. Il est également le représentant de la société MALUGO et EFFI associées de la société TAM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) TAP Holding conçoit et fabrique des produits dédiés au stockage et à la manutention.
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
À son tour, la société TOM TAM a alors fait divers griefs à la société HORIZON.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZL S.C.I. LES BUFAJASSESc/S.E
659e44f75537980008847194
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tam, portant sur les locaux situés à [Localité 8], à la date du 11 octobre 2022, -rejeter l'intégralité des moyens et demandes de la SELARL Philae es qualité de liquidateur de la société Tam-Tam,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
France Représenté par Me Sophie MAURA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES La SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître [U] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de ETABLISSEMENTS TAM
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZJ S.C.I. LA PERRAUDIEREc/S.E
659e44f35537980008847192
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tam, portant sur les locaux situés à [Adresse 4], à la date du 11 octobre 2022, - rejeter l'intégralité des moyens et demandes de la SELARL Philae es qualité de liquidateur de la société Tam-Tam, -
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57e9f
26 avril 2023
26 avril 2023
La société TAM conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
28 février 2013
Syndicat CGT TAM représenté par Bernard Y..., secrétaire général UGICT TAM 125 rue Léon Trotski 34070 MONTPELLIER Tous assistés ou représentés par : Me Guilhem DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, du groupement forestier de Tamié a déclaré accepter ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dff
28 février 2002
28 février 2002
Tam L.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 16 juillet 2018, la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) convoque M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
[A] [Q], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] [G] né le 02 Novembre 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b512
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Tamer X... et à l'octroi de 1. 000 euros au titre de ses frais irrépétibles. Vu les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X... est salarié de la société Transports de l'agglomération de Montpellier dite TAM en qualité de conducteur receveur depuis le 28 mai 1990.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E
659e44ee5537980008847190
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PHILAE, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA
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